Veuillez prendre connaissance des conditions d'utilisation ci-dessous et donner votre accord en cochant la case au bas de la page.

Conditions d’utilisation

(Version 1.1 – 08.09.2025)

1. Mission du dépôt ORFEE

ORFEE est le dépôt institutionnel de la Haute école pédagogique du canton de Vaud (HEP Vaud). Il a pour mission de collecter, conserver et valoriser les publications scientifiques, pédagogiques et institutionnelles produites dans le cadre des activités de la HEP Vaud et de les diffuser en les rendant librement accessible à un large public.

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à :

• toute personne déposant une publication dans ORFEE ;
• toute personne consultant ou téléchargeant une publication depuis ORFEE.

3. Licence de dépôt

3.1 Responsabilités de l’auteur·e ou déposant·e

En déposant une publication, l’auteur·e ou la personne mandatée :

• garantit détenir les droits nécessaires (droits d’auteur, droits voisins, droits d’édition) pour autoriser la diffusion de la publication ;

• garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires de la part des co-auteur·es, si la publication déposée est l’œuvre de plus d’un·e auteur·e ;

• certifie que le dépôt ne viole pas de lois en vigueur, notamment en matière de protection des données ou d’éventuelles clauses de confidentialité ;

• s’engage à fournir des métadonnées descriptives exactes et complètes ;

• est responsable de :

  • déterminer les modalités d’accès et de réutilisation des fichiers déposés (public, privé ou restreint) ;
  • vérifier auprès de l’éditeur concerné qu’il autorise la publication de l’œuvre dans un dépôt institutionnel et si oui, s’assurer de la version du fichier (preprint, postprint auteur ou postprint éditeur) pouvant être déposée1 ;
  • renseigner un éventuel embargo, selon la politique de l’éditeur.

3.2 Modifications ou retrait

La HEP Vaud se réserve le droit de corriger ou d’enrichir les métadonnées descriptives, d’ajouter une version diffusable de la publication si existante et de restreindre l’accès ou de retirer une publication en cas de violation des présentes conditions ou d’obligation légale.

4. Consultation et utilisation des publications

4.1 Respect des droits

Les publications mises à disposition dans ORFEE sont protégées par le droit d’auteur. Toute utilisation doit respecter :

• la licence mentionnée sur la publication ;
• les exceptions prévues par la loi suisse sur le droit d’auteur (LDA).

4.2 Accès aux contenus

Les publications sur ORFEE peuvent être consultées via une recherche sur la plateforme. La recherche donne accès à des références comportant des données bibliographiques (métadonnées) et éventuellement un fichier téléchargeable contenant le texte intégral associé.

• Les données bibliographiques d’ORFEE (métadonnées) sont librement accessibles.
• Les fichiers en texte intégral sont mis à disposition des utilisateur·ices selon les modalités fixées par les auteur·es ou déposant·es. Par défaut, ils sont consultables par tous (Open Access).

4.3 Usages autorisés des informations et des publications d’ORFEE

• Lecture, téléchargement et utilisation à des fins personnelles, d’étude, d’enseignement ou de recherche, conformément au droit d’auteur et à la licence selon laquelle l’œuvre a été partagée.
• Toute réutilisation commerciale, modification ou diffusion publique nécessite l’accord écrit de l’auteur·e ou des ayants droit, sauf indication contraire spécifiée dans la licence.
• La HEP Vaud se réserve le droit de restreindre ou supprimer l’accès à ORFEE à l’utilisateur·rice contrevenant·e, en cas de violation des présentes conditions d’utilisation.

5. Données personnelles

5.1 Pour toutes les catégories d'utilisateurs

Le traitement des données personnelles dans ORFEE respecte la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et la Loi vaudoise sur la protection des données (LPrD). Les informations collectées (métadonnées, statistiques d’accès, etc.) sont utilisées exclusivement pour la gestion et l’amélioration du service, ainsi que pour le monitoring de la recherche, au sein de la HEP Vaud.

5.2 Pour les auteur·es en particulier

Les publications saisies sur ORFEE (qui est hébergé à la HEP) sont diffusées de manière automatisée vers d'autres services, notamment :

• vers BASE (Bielefeld Academic Search Engine, basé en Allemagne) ;
• vers le réseau vaudois des bibliothèques Renouvaud (basé en Suisse).

En cas d'acceptation par l’auteur·e de la synchronisation de ses publications vers ORCID (hébergé aux Etats-Unis), il est considéré comme accepté que les conditions d’utilisation puissent différer entre les deux systèmes, notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles (pour rappel : les conditions d'utilisation d'ORCID).

6. Limitation de responsabilité

• Les auteur·es restent seuls responsables des contenus, de l’authenticité et de la validité scientifique des publications déposées dans ORFEE.
• La HEP Vaud décline toute responsabilité en cas d’usage inapproprié des publications et informations présentes dans ORFEE.